P-12, r. 4 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

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32. Le cessionnaire ou le secrétaire de l’Ordre, selon le cas, est soumis aux dispositions relatives à l’accessibilité, la rectification et la remise des documents contenues au Code de déontologie des podiatres (chapitre P-12, r. 5).
Décision 2002-12-12, a. 32.